EN MATIERE FISCALE
07/08/2007 - L’OCDE est heureuse d’annoncer que la République des Îles Marshall a pris l’engagement (en anglais) de mettre en œuvre un programme destiné à améliorer la transparence et à établir des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale.
Grâce à cet engagement, les Îles Marshall sont le deuxième pays en un mois, après le Liberia, que l’OCDE a retiré de sa liste des paradis fiscaux non coopératifs. Trois pays seulement figurent encore sur cette liste : Andorre, le Liechtenstein et Monaco.
Les Îles Marshall rejoignent les 34 autres juridictions qui ont pris des engagements similaires afin de mettre en place un environnement dans lequel tous les grands centres financiers respectent de strictes normes de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Les travaux de l’OCDE dans ce domaine ont pour but de permettre aux pays de faire respecter leur législation fiscale pleinement et équitablement (voir les rapports d’étape publiés en 2000, 2001, 2004 et 2006), notamment en faisant en sorte qu’ils puissent obtenir en tant que de besoin les informations pertinentes.
Un récent rapport intitulé « Coopération fiscale : vers des règles du jeu équitables – Évaluation de 2006 du Forum mondial sur la fiscalité » (en anglais) montre que la plupart des pays ont énormément progressé dans l’application de normes de transparence et d’échange de renseignements, même s’il reste encore un certain chemin à parcourir dans plusieurs pays.